Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h30
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse — Discussion d'une proposition de loi
Laurence Dumont, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de leurs collègues, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926).
La parole est à Mme Catherine Quéré, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
