Intervention de Patrick Bloche

Nous pensons que, dans cette affaire, il s'est agi avant tout pour le Gouvernement de ne pas contraindre les majors à libérer les catalogues. La HADOPI est l'arbre cachant la jungle de la déréglementation qui se trouve derrière ce texte car, en refusant cet alinéa, le terrible soupçon va peser que les majors resteront maîtres de la libération ou non de leur catalogue,...