Intervention de Patrick Bloche

Le président de la commission des lois avait rédigé un excellent amendement que nous avions voté en première lecture, mais il a été inopportunément supprimé à l'initiative du Gouvernement. Aussi, souhaitons-nous rétablir cet amendement dans un souci de cohérence.

Vous nous dites que la HADOPI est un pari – que nous considérons perdu d'avance – qui, comme la loi DADVSI, consiste à bouleverser les usages de millions de nos concitoyens pour les amener massivement sur les sites de téléchargement commerciaux. Pour que les millions d'internautes qui échangent des fichiers basculent sur les sites de téléchargement commerciaux, encore faudrait-il que ceux-ci soient attractifs et que l'offre légale soit suffisamment développée.

L'amendement n° 126 préserve les fondamentaux du droit d'auteur, droit à la fois moral et patrimonial, notamment le droit de l'auteur à autoriser ou non la diffusion de ses oeuvres. De ce fait, il nous semble incohérent que le Gouvernement ait supprimé cet alinéa.