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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 207

source

Jean Dionis du Séjour :

Oui, madame la présidente.

(L'amendement n° 207 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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