Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement concerne le délai minimal de suspension de l'accès à Internet, sur lequel il me semble important de revenir car il a beaucoup varié au gré des lectures.

Dans son projet initial, le Gouvernement avait fait le choix d'une durée de trois mois, qui a été ensuite modifiée lors de la première lecture au Sénat, intervenue très tardivement. À cet égard, il faut rappeler, après M. Brard, que le calendrier des diverses étapes de ce projet de loi est accablant pour vous : les accords de l'Élysée ont été signés en novembre 2007 ; le projet de loi a été ensuite annoncé lors de plusieurs conseils des ministres successifs et n'a été adopté qu'en juin 2008 ; il a fallu attendre octobre 2008 pour une première lecture au Sénat et le mois de février 2009 pour la première lecture à l'Assemblée nationale.