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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 7 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 104

Nombre de suffrages exprimés 100

Majorité absolue 51

Pour l'adoption 22

Contre 78

(Les amendements n°s 7 et 123 ne sont pas adoptés.)

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