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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 7 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Sur les bancs de la majorité, certains députés semblent considérer la suspension de la connexion à Internet comme quelque chose d'assez anecdotique : après tout, on peut vivre sans Internet ! Cette assertion est contredite par les faits. Cela socialement utile et c'est devenu un droit imprescriptible. L'usage social d'Internet est avéré. Je ne comprends pas que vous campiez sur cette position assez antiéconomique. Je crains que vous n'inscriviez la France dans une forme de régression sur le numérique par le biais de cette loi.

L'exposé des motifs du texte énumère l'utilisation d'Internet à des fins pédagogiques, d'information, ludiques. Il ne faut pas oublier le commerce en ligne. Personne n'a envie de laisser la trace de son numéro de carte bancaire sur l'ordinateur du voisin. On fait plutôt ses achats chez soi, surtout si l'on a une e-carte. C'est ce que nous faisons en permanence.

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