Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 7 123
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons à deux amendements identiques, nos 7 et 123 , sur le vote desquels je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 7 .
