Intervention de Jean-Pierre Brard

Je ne vous le fais pas dire ! Alors, soyez cohérent, écoutez bien la suite et tirez-en les conclusions pour le vote sur l'amendement.

J'en reviens encore à rappeler que, selon l'un des fondateurs de l'Internet, Vinton Cerf, beaucoup d'ordinateurs sont piratés à distance. Leurs propriétaires n'ont pas les moyens de les sécuriser correctement. Vous le savez, car même certains professionnels sont tenus en échec. De plus, certaines modalités d'exploitation ne pourront être adaptées aux moyens de sécurisation labellisés par la HADOPI.

Il serait donc beaucoup plus juste et plus raisonnable de ne sanctionner les personnes que si – vous me suivez toujours, mon cher collègue ? – l'on a prouvé l'acte de téléchargement. À défaut, votre loi va sanctionner aveuglément, de façon arbitraire et totalement injuste. Seuls les petits, ceux qui ne sont pas des pros d'Internet, seront sanctionnés sans même pouvoir se défendre.

On pourrait réellement croire que ce que vous voulez, ce n'est pas vraiment stopper le téléchargement, mais bien mettre en place le contrôle d'Internet. En sanctionnant le défaut de sécurisation, vous obligeriez chacun à sécuriser sa connexion avec des logiciels mouchards, ce qui est extrêmement inquiétant pour les libertés dans notre pays.

(L'amendement n° 6 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)