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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Qui sait ? Sur vous peut-être aussi, cher collègue.

L'accès à Internet ne peut être suspendu s'il n'a pas été prouvé que la personne incriminée s'est livrée à du téléchargement. Qui peut être en désaccord avec cette affirmation ?

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