Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement concerne également l'éco-prêt à taux zéro qui, comme nous l'avons déjà souligné, est inadapté à la copropriété.

Il est primordial, pour améliorer la viabilité économique des offres des opérateurs de tiers-investissement et afin de permettre à cet outil d'être réellement compétitif, d'envisager la levée de l'incertitude sur le taux de TVA applicable aux loyers de tiers-financement, donc de sécuriser un taux de TVA réduit pour les bénéficiaires de contrats types « contrats de performance énergétique ».

(L'amendement n° 692 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 43, amendé, est adopté.)