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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 689

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Cet amendement concerne également l'éco-PTZ. Nous souhaitons porter le plafonnement des revenus du foyer fiscal de 30 000 euros à 40 000 euros. Nous pensons que ce dispositif gagnerait en efficacité s'il était étendu aux ménages moins modestes, mais souvent bloqués par des considérations financières dans le développement des travaux.

(L'amendement n° 689 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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