Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Aujourd'hui, l'éco-prêt à taux zéro nous semble inadapté à la copropriété. La complexité du montage du financement de travaux collectifs à partir d'éco-prêts à taux zéro distribués par logement est telle qu'on se trouve, de fait, sans solution opérationnelle de financement, ce qui s'ajoute à la complexité du processus de décision en copropriété. Il est ainsi proposé de créer un éco-prêt à taux zéro spécifique à la copropriété de nature à supprimer les freins liés à la complexité du montage et à favoriser la performance énergétique des travaux collectifs. À l'image de l'éco-prêt individuel, cet éco-prêt serait fusionné au crédit d'impôt développement durable.

En outre, les offres de services incluant la solution de financement des investissements et accompagnées ou non de l'ingénierie technique, de la réalisation des travaux et d'un engagement de performance énergétique sont des outils juridiques innovants, issus du droit communautaire et introduits en droit français par les lois Grenelle 1 et 2. Concrètement, l'idée est de garantir, de manière contractuelle, l'atteinte d'un niveau de performance énergétique. Par ailleurs, le tiers-investissement consiste à faire financer les travaux ou équipements par un autre acteur qui se rembourse en partie sur les économies d'énergies obtenues grâce aux travaux ou aux équipements. Afin de permettre à cet outil d'être réellement compétitif, il semble fondamental de permettre aux personnes ayant recours à un tiers-investisseur de pouvoir profiter des aides publiques à la rénovation. Compte tenu des textes actuels, il est primordial pour la viabilité économique des offres des opérateurs de tiers- investissement d'envisager la mobilisation de l'« éco-PTZ » par l'opérateur de tiers-investissement pour le compte de chacun des copropriétaires ou du syndicat de copropriété.