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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendements 400 537 631 755

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Je vous propose, si vous en êtes d'accord, de retirer ces amendements au profit de l'amendement adopté à l'unanimité par la commission des finances.

Cela étant, nous devons prolonger la réflexion pour savoir, dans le cadre du principe pollueur payeur, défini et réaffirmé par le Grenelle de l'environnement, ainsi que dans la Charte de l'environnement, désormais adossée à notre Constitution, quel peut être le rôle des entreprises et le financement que l'on pourrait leur demander pour l'aménagement des zones de PPRT.

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