Intervention de Michel Bouvard

Compte tenu de ce qui est prévu à l'article 44 et de l'accord intervenu en commission des finances, je vais retirer mon amendement.

Notre préoccupation est constante et nous l'avons portée depuis le début de la législature. À mon initiative, nous avons été conduits à adopter des amendements permettant aux collectivités locales, départements et communes, de faire une réfaction sur les bases de taxe d'habitation et de foncier bâti. Compte tenu du fait que la révision générale des bases n'est jamais intervenue et qu'en revanche, la réglementation, pendant ce temps, a cavalé et imposé des contraintes supplémentaires, c'est une bonne manière faite aux propriétaires ou aux locataires de ces habitations puisque cela a permis de prendre en compte une partie des contraintes supplémentaires qui leur ont été imposées et l'évolution réelle de la valeur de leur bien.