Intervention de Valérie Boyer

Je salue l'avancée que vous venez de proposer. Il y a à Marseille, avec l'usine Arkema, un site devenu Seveso. Les habitants ont grandi avec le site. À l'époque, il n'y avait pas de normes de sécurité, on ne leur imposait pas de faire des travaux. Aujourd'hui, ils sont les otages de leur habitation, car leur bien s'est déprécié, compte tenu de la proximité avec un site jugé dangereux au fil du temps. Ils doivent faire des travaux pour se mettre en conformité avec la réglementation. C'est une bonne chose qu'il y ait une réglementation en la matière ; pour autant, il est nécessaire d'aider ces populations.

Je m'associe à ce que viennent de dire mes collègues Pancher et Bouvard. Avec Roland Blum, nous partageons, sur ce territoire, le problème posé par l'usine Arkema. Ce sont, en effet, des gens modestes qui habitent autour des usines, souvent même d'anciens ouvriers qui y travaillaient. Il est nécessaire de trouver des solutions pour les aider.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à cette difficulté : le crédit d'impôt apporte une partie des réponses. Mais nous avons une autre difficulté : il est normal que le risque soit partagé entre l'État, qui a mis en place ces normes pour protéger la population, les collectivités locales et, pourquoi pas, les industriels. Or aujourd'hui, nous devons avoir les outils juridiques qui permettent aux collectivités notamment celles qui le souhaitent – ou pour les inciter à le faire – de participer à ces travaux. Or à ce jour, nous ne pouvons pas inciter ou obliger les collectivités à participer à ces travaux. Pis encore, quand certaines le souhaitent, elles ne peuvent pas le faire, parce que nous n'avons pas les outils juridiques.

Nous souhaitons, sur tous les bancs de cette assemblée, trouver une solution pour les populations des circonscriptions qui rencontrent ces difficultés. Il faut à la fois aller vers l'aide financière, mais aussi vers le partage du risque. Les temps sont difficiles et il faut que tout le monde participe, collectivités, État et particuliers.