Intervention de Bertrand Pancher

Il faut, sinon en finir, du moins trouver une solution.

D'abord, je prends acte des propositions de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Le fait de passer de 10 000 à 20 000 euros pour les plafonds éligibles est une belle avancée.

Je n'avais pas en tête que le rabot ne jouait pas sur ces crédits d'impôt. Nous en sommes donc à 30 %, dont acte.

Cela étant, j'appelle votre attention sur un point. Je citerai l'exemple d'un riverain qui n'a pas les moyens financiers de réaliser ces travaux et qui, donc, ne les fera pas.

Il y avait soit la solution d'un prêt à taux zéro, soit une proposition de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet : sur ce qui reste à payer, on trouve un accord entre les entreprises et les collectivités pour financer une partie du solde. Cette proposition est très intéressante. Nous en avions débattu avec nos collègues de l'opposition et nous étions sur la même longueur d'ondes. Mais pour le moment, cette proposition est restée en l'état.

Si Mme Kosciusko-Morizet s'engage à présenter cette proposition dans les prochaines semaines devant la commission du développement durable pour nous indiquer comment est articulé le solde, ce sera, selon moi, un dispositif plus astucieux qu'un prêt à taux zéro. Mais je ne veux pas lâcher la proie pour l'ombre et risquer de revenir l'an prochain avec la même question.