Intervention de Philippe Tourtelier

Mon collègue vient de rappeler le compromis du Grenelle. C'est extrêmement important, car le principe de pollueur payeur y est inscrit. Les populations concernées devraient donc ne rien payer.

Il y a eu un compromis et nous savons qu'à 40 %, cela passait puisqu'on avait commencé à négocier des conventions. Relever le plafond, oui, mais cela ne résout pas tous les problèmes : cela dépend du type de travaux qui, lui-même, dépend du type de risque. Donc, vous ne resolvabilisez pas tous les ménages. Or ces ménages sont pris en otage. Ils étaient là, ils avaient acheté un bien, et l'on installe à côté de chez eux une usine, alors qu'ils n'avaient rien demandé. Leur bien, de fait, perd 30 % de sa valeur, à cause du plan de prévention des risques. De surcroît, ils ne sont pas assurés ! Si jamais il y a un « pépin » et qu'il y a mort physique d'une personne sous leur toit, ils ne sont pas assurés. Au fond, vous leur apportez la ruine, alors qu'ils n'ont rien demandé ! Vous savez très bien que l'assurance responsabilité civile ne marche pas dans ces cas-là.

Vous leur imposez de faire des travaux et c'est très bien. Mais un compromis a été adopté, respectez-le ! Sinon, nous serons dans une impasse, car les préfets n'oseront pas aller au bout de la démarche.