Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il y a deux questions.

La première porte sur le taux, mais nous allons y venir tout à l'heure à l'article 44.

La deuxième concerne le prêt à taux zéro. Des populations, vivant à côté d'usines – installées par l'État – sont exposées à des risques majeurs, alors qu'elles n'avaient rien demandé. Dans ma commune, c'est la Compagnie française des pétroles et le préfet qui ont décidé, avec l'État, de l'installation d'une raffinerie. La CFR – la Compagnie française de raffinage – l'a gérée pendant des années, avant qu'elle ne devienne Total. À cette époque, le maire n'avait aucun pouvoir en matière de permis de construire ; c'était l'État qui les attribuait. On a entendu beaucoup de gens expliquer que c'étaient les maires qui avaient construit des logements à côté des usines. Mais, chers collègues, reprenons l'histoire, nous verrons bien qui a pris les décisions et à quel moment.

Aujourd'hui, ces personnes sont victimes du voisinage des usines, avec tout ce que cela sous-tend. Nous nous souvenons tous des événements survenus à Toulouse, il y a dix ans. L'émotion est toujours présente. La difficulté de vivre à côté d'une usine à risque existe, ainsi que la difficulté à vendre son bien. Les exercices de sécurité nous rappellent que nous sommes dans des zones dangereuses.

Aujourd'hui, la population demande seulement à l'État de comprendre qu'elle n'a pas à subir de double ou de triple peine. Ces gens vivent déjà dans des zones difficiles. L'État les contraint à faire des travaux et, de toute façon, s'ils ne les font pas, les assurances ne prendront pas les frais en charge en cas d'accident. Or les gens qui habitent dans ces zones ont acheté leur maison à bas prix parce qu'elles étaient près des usines, et donc, ils n'ont pas les moyens de faire les travaux. Ils sont prêts à en payer une partie, alors que le principe, je vous le rappelle, c'est « pollueur payeur ».