Intervention de Valérie Boyer

Les plans de prévention des risques technologiques peuvent imposer aux propriétaires des habitations situées à proximité d'un site Seveso des travaux pour se protéger d'une explosion, d'un incendie ou d'un nuage toxique : par exemple le changement de tous les vitrages ou la création d'une pièce de confinement dépourvue d'aération. Ces travaux peuvent être assez lourds, coûtent chers – 15 000 euros en moyenne par foyer concerné – et sont à la seule charge du propriétaire. Les sommes devront être engagées dans des délais qui seront fixés par l'autorité préfectorale.

Ce coût et le faible accompagnement financier des riverains dans cette démarche pourraient aboutir à des retards, voire à l'absence de réalisation des travaux. Dès lors, il convient de prévoir un mécanisme palliant le défaut de provisions disponibles chez ces riverains, de manière à avoir la garantie d'une mise en conformité rapide et complète de l'ensemble des biens immobiliers concernés.

Afin d'assurer la sécurité des riverains et la bonne mise en oeuvre de la loi Bachelot tirant les conséquences des drames liés à l'accident d'AZF, il est nécessaire de permettre aux riverains de contracter un prêt à taux zéro pour financer ces travaux rapidement, quelle que soit leur situation financière. Cet amendement vise à rétablir cette possibilité, supprimée par la loi de finances pour 2011.