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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 766

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur de Rugy, il y en a tellement qu'il m'est difficile de vous répondre sur-le-champ. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Soyez patient et je vous communiquerai une liste exhaustive de tous les dispositifs fiscaux issus des Grenelle I et II. Je peux néanmoins d'ores et déjà vous assurer que les niches fiscales sont très nombreuses.

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