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Intervention de François de Rugy

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 766

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont – s'il en reste –les moyens que le Gouvernement continue à mettre en oeuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ?

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