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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 765

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Nous voterons contre cet amendement.

Je rappelle les engagements de la France, en particulier au niveau européen, concernant le plan climat énergie : la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi l'amélioration de l'efficacité énergétique de près de 20 %.

Compte tenu des dispositions et des mesures mises en oeuvre jusqu'à maintenant, nous n'atteindrons pas cet objectif en 2020. Ce nouveau coup de rabot ne peut que porter atteinte à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Madame la ministre, ne vaudrait-il pas mieux que vous supprimiez complètement le crédit d'impôt développement durable compte tenu de la décision qui va être prise par cette majorité ?

Nous nous opposerons donc à cette disposition.

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