Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 711
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le projet du Gouvernement consiste à recentrer le CIDD sur les bouquets de travaux, c'est-à-dire les gros travaux de rénovation. Nous avons d'ailleurs voté cette disposition il y a quelques jours.
En conséquence, madame Branget, nous avons déjà eu ce débat dans cet hémicycle et il a été tranché. Je ne crois pas que nous puissions y revenir, d'autant que le Premier ministre nous a demandé de raboter encore un peu plus le CIDD de 20 %, de façon qu'il soit au maximum concentré sur les travaux de grosse rénovation des maisons.
C'est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable.
