Intervention de Françoise Branget

L'amendement n° 592 rectifié concerne le changement des fenêtres dans le cas d'une rénovation.

Le crédit d'impôt développement durable a été un formidable outil de promotion pour le changement de fenêtres. Malheureusement, l'article 43 supprime ce crédit d'impôt lorsqu'il n'est pas inclus dans un bouquet de travaux.

Ce crédit d'impôt a pourtant généré une dynamique économique incontestable, vous ne pouvez que le reconnaître. Il a été un formidable outil incitatif et a permis le changement de 6 millions de fenêtre en rénovation dans les maisons individuelles.

Le supprimer serait une grave erreur : les entreprises ne pourraient plus bénéficier de ces travaux et l'effondrement du marché toucherait des milliers d'emplois.

Je suggère que l'on maintienne un crédit d'impôt de 10 %. Aujourd'hui, la TVA pour des travaux de rénovation passe à 7 %. Le delta est donc assez réduit entre les recettes acquises de la TVA à 7 % et les 10 % de crédit d'impôt. Cela constituerait un effort, certes important, mais, malgré tout, le crédit d'impôt resterait encore incitatif pour le grand public.

C'est indispensable et je crois que nous sommes nombreux sur ces bancs à souhaiter que le Gouvernement revienne sur cette décision.