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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement.

À titre personnel, je suis d'accord avec M. Pancher : le temps de l'aide aux chaudières à condensation est maintenant révolu. Le Gouvernement prévoit cependant, vous l'avez noté, une diminution sensible du taux.

Il faut néanmoins que l'on puisse garder les chaudières à condensation dans les bouquets de travaux et je ne sais pas si votre amendement le prévoit, monsieur Pancher.

Sous cette réserve, je suis d'accord. Il faut donc supprimer les aides pour les chaudières à condensation en tant qu'équipements isolés mais les conserver si elles s'insèrent dans un bouquet de travaux.

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