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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 15 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 43, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je suis parfois surnommé « l'écologiste » sur les bancs de la majorité, ce qui est plutôt flatteur, mais quelquefois on y ajoute le mot « dépensier », ce qui est moins flatteur et évidemment faux.

J'en présente l'une des démonstrations à travers cet amendement qui permettrait de réaliser quelques économies dans le crédit d'impôt développement durable ou CIDD.

Il s'agit de supprimer le crédit d'impôt développement durable pour les chaudières à condensation. Ce crédit a rempli totalement sa mission puisque les chaudières à condensation sont maintenant portées par le marché et n'ont plus besoin de soutien public de l'État.

J'ajoute que le crédit d'impôt développement durable ralentit la transition vers les autres formes d'énergie renouvelable.

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