Intervention de Christian Paul

Cet amendement, si l'Assemblée, comme je l'espère, l'adoptait dans quelques instants, aurait pour effet – très attendu dans le pays – de supprimer les alinéas 83 à 95 de ce texte, qui portent sur la sanction que vous entendez appliquer massivement aux internautes.

Il y aurait mille raisons de l'adopter ; je me contenterai d'en rappeler deux.

Tout d'abord, ce débat nous fait perdre un temps considérable, enlisé qu'il est depuis des mois au Parlement, par le fait du caractère si contestable de ce texte qu'il a suscité une courageuse dissidence dans vos propres rangs. Voilà six mois que le Gouvernement, en pleine crise économique, mobilise nuit et jour le Parlement de la République pour débattre de ce texte inutile.