Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 41, amendement 769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis du Gouvernement, sur les sous-amendements n° 807 et 804 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion