Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 41, amendement 769
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 769 rectifié , présenté par le Gouvernement. Il fait l'objet de deux sous-amendements, le n° 807 de M. Michel Bouvard et le n° 804 rectifié de M. Carrez.
La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement.
