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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 799

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 799 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 803 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

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