Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 799
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 799 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 803 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
