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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40, amendement 796

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Il en va de même pour l'amendement n° 796 .

(L'amendement n° 796 , accepté par la commission, est adopté.)

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