Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Avant l'article 48, amendement 789
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 789 , portant article additionnel avant l'article 48.
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 806 .
La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement.
