Intervention de Patrick Bloche

Or, selon les chiffres publiés aujourd'hui par le SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique, qui défend les intérêts des majors, la chute des ventes de CD représente 200 millions d'euros.

Si la taxe de 360 millions d'euros sur les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécommunication, que vous avez instaurée à l'automne dernier pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, avait été destinée à la rémunération des auteurs et des artistes, nous l'aurions votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Or vous avez décidé qu'elle devait financer France Télévisions, ses 11 000 salariés, son siège et ses frais fixes.

Quant à notre proposition de contribution créative, elle nous vaut d'être accusés d'électoralisme ou de démagogie à l'égard des internautes ; pourtant, l'idée de leur faire acquitter 2 ou 3 euros par mois pour rémunérer la création, voilà le vrai courage politique !