Intervention de Patrick Bloche

…tout cela, bien entendu, par jour.

En l'occurrence, vous savez que votre démarche n'est pas dissuasive ou pédagogique, mais qu'il s'agit d'une démarche d'intimidation : il faut faire des exemples ! Les internautes seront donc des suspects en puissance ; ils ne seront pas présumés innocents comme dans toute procédure judiciaire, mais présumés responsables, voire présumés coupables. Voilà la vraie réalité de votre projet de loi !

Il y a quelques instants, vous nous assuriez que les recommandations ne feraient pas grief. Au besoin, madame la ministre de la culture, appelez à la rescousse la garde des sceaux ! D'ailleurs, cet hémicycle compte une ancienne garde des sceaux qui est intervenue de façon fort juste.

Comment pourriez-vous ignorer que le premier e-mail d'avertissement et la recommandation, émis par une haute autorité administrative, feront grief et auront valeur juridique pour l'internaute qui aura déposé un recours devant le juge judiciaire ?

Enfin, vous citez un chiffre impressionnant : 1 milliard d'euros !