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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 50 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Au bout d'une cinquantaine d'heures de débats, la ministre nous explique qu'il faudra télécharger frénétiquement pour que la HADOPI s'intéresse à vous, alors que nous savons très bien que ce projet de loi prévoit un dispositif répressif disproportionné, automatisé, de masse.

Madame la ministre, vous avez fourni les chiffres vous-mêmes : 10 000 mails d'avertissements, 3 000 recommandations, 1 000 suspensions…

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