Intervention de Christine Albanel
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 49
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Même avis. Les recommandations sont des avertissements, qui ne font pas grief par eux-mêmes, et des mesures d'information. Il n'y a donc pas lieu de suspendre cette procédure, qui doit être légère. En outre, dans le cadre d'une sanction, l'abonné, je le répète, aura accès à son dossier complet.
(L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)
