Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 3 octobre 2011 à 17h00
Approbation d'une convention et d'accords internationaux — Discussion de dix projets de loi adoptés par le sénat discussion générale commune
Jean-Christophe Lagarde, président :La parole est àM. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères sur les conventions fiscales avec Anguilla, les Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, Belize, Brunei Darussalam, le Costa Rica, la Dominique, les îles Cook et le Liberia, suppléantMme Chantal Bourragué, rapporteure de la commission des affaires étrangères pour l'accord France-île de Man, et suppléantM. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
