Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 141

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce qui me gêne, c'est que l'on parle de réponse graduée alors qu'en réalité, le premier contact de l'internaute avec la HADOPI sera, dans de nombreux cas, la lettre recommandée. Cela ne me satisfait pas.

(L'amendement n° 141 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion