Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement est important car il corrige l'une des imperfections du texte.

De nombreux internautes n'utilisent pas les adresses de courrier électronique qui leur sont fournies par leurs FAI, leur préférant des adresses sur d'autres plateformes, comme celles de Yahoo ou de Google. C'est un peu comme la question de la valeur des adresses IP.

Le problème, pour la HADOPI, sera de disposer de la véritable adresse de courrier électronique de l'internaute, celle qu'il utilise et relève régulièrement. Nous avons tous plusieurs adresses e-mail ; où sera envoyé le message d'information ?

L'aspect pédagogique de la démarche graduée suppose que l'internaute reçoive effectivement le courriel de la HADOPI, ce qui n'a rien d'évident. C'est pourquoi il est nécessaire d'inscrire dans la loi l'obligation de s'assurer que le courriel est bien parvenu à son destinataire, par le biais d'un accusé de réception.