Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 47 183
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aucun rapport avec l'amendement ! Aucun respect de l'Assemblée !
