Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le Nouveau Centre soutient la riposte graduée. Un volet répressif est en effet nécessaire et, pour l'organiser, nous n'avons pas mieux en magasin.

Cela dit, il faut être lucide. Même la phase de détection des contrevenants ouvrira contestation que ce soit pour une usurpation d'adresse IP ou pour d'autres motifs. Alors qu'un tiers des contraventions pourraient être contestées, nous avons donc objectivement intérêt à organiser la confrontation entre la personne qui recevra une contravention et celle qui l'aura dressée.

Cet amendement prévoit simplement que la recommandation doit mentionner la personne morale ayant signalé le manquement. C'est le bon sens compte tenu des chiffres évoqués.