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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 47 183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je le disais sans aucune agressivité. Je voulais signaler à propos de l'amendement précédent l'intérêt d'une deuxième lecture. Pour la première fois, nous avons une réponse claire sur le sujet. Il ne s'agit pas d'embêter le Gouvernement ou de faire de l'obstruction.

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