Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 90
Catherine Vautrin, présidente :Effectivement, il n'aurait jamais dû être appelé.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 183 .
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 47 .
