Intervention de Patrick Bloche

Sauf erreur de ma part, c'est un amendement de coordination avec un amendement qui a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

J'ai d'ailleurs souligné dans un rappel au règlement préalable à l'examen des amendements que nous regrettions que la HADOPI ne mette pas à la disposition des internautes un numéro d'appel téléphonique pour permettre à nos concitoyens recevant un mail d'avertissement ou une recommandation d'en connaître exactement les raisons.

En première lecture, nous avions souhaité que ce service d'appel téléphonique soit gratuit, que ce soit en quelque sorte un numéro vert. Nous avons retiré l'élément de gratuité pour essayer de franchir le barrage de l'irrecevabilité. Cela n'a pas été le cas pour une raison qui reste pour nous incompréhensible.

Nous le regrettons parce que l'on nous vend à la fois un système automatisé de répression de masse et du cas par cas. Si votre intention est que la HADOPI traite les dossiers au cas par cas, il aurait été opportun de prévoir un numéro d'appel téléphonique.

Cela dit, l'amendement tombe.