Intervention de Corinne Erhel

Je suis tout de même un peu étonnée des propos de M. Dord, comme de ceux du rapporteur nous reprochant de chercher la petite bête. C'est tout de même notre rôle. Nous sommes parlementaires, nous sommes là pour examiner un texte, pour regarder le sens et le poids des mots. Jean-Yves Le Bouillonnec l'a très bien dit tout à l'heure, il est juriste et il serait de bon aloi de l'écouter.

Quand on entend les arguments qui sont développés, mesdames, messieurs de la majorité, on comprend mieux pourquoi vous avez refusé hier qu'il y ait un rapport d'application. La seule explication possible, c'est que vous avez peur. Pourquoi refuser la présence d'associations de consommateurs ou d'associations d'internautes ? Pourquoi refuser celle de l'autorité de régulation, l'ARCEP ? C'est tout de même assez curieux.

En tout cas, vous n'avez pas à nous dire que nous sommes en train de titiller. Nous sommes des parlementaires et nous sommes là pour examiner le texte et regarder chaque mot. C'est notre rôle et c'est aussi le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)