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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Il a donné lieu déjà à de nombreux débats. C'est votre droit d'essayer de freiner la discussion mais n'essayez pas de nous faire croire que c'est pour améliorer le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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