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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Depuis le début de cette séance, l'opposition tente de nous faire croire qu'elle essaie d'améliorer le texte au nom de la souveraineté nationale, de son droit à l'expression que nous voudrions, par hypothèse, bafouer. En réalité, personne n'est dupe. L'opposition ne veut pas de ce projet.

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