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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vous propose, en conséquence, mes chers collègues, de passer, dans le calme et la sérénité, au vote des amendements n°s 91 et 140 .

(Les amendements identiques nos 91 et 140 ne sont pas adoptés.)

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