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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendements 170 47 125 448 451 633

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Avis favorable, car ces amendements introduisent une mesure de justice qui était attendue. Même si les termes de l'équation budgétaire ne sont pas toujours faciles à trouver et qu'il faut faire des choix, celui de la justice, à mon sens, n'est pas optionnel.

(Le sous-amendement n° 743 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 170 , 47 , 125 , 448 , 451 et 633 , sous-amendés, sont adoptés.)

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